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Mineurs isolés étrangers : quelle prise en charge sur les territoires ?

Depuis son émergence en France au milieu des années 90, le phénomène des mineurs isolés étrangers a pris une ampleur considérable, sans toutefois donner lieu à une politique cohérente en la matière. Il s’agit en effet d’un problème difficile à appréhender car il recouvre plusieurs paramètres délicats. Il y a d’abord l’aspect juridique complexe dû à la dimension internationale du sujet. Les différents systèmes juridiques des pays s’opposent souvent, alors que l’espace Schengen rend impératif la conception d’une politique commune européenne. Aussi, la ratification par la France de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui rend juridiquement impossible de simples mesures d’expulsion des mineurs, oblige une prise en compte de la dimension humaine du phénomène.

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Sur le plan national, la prise en charge de ces mineurs reste par ailleurs difficile pour plusieurs raisons :

- aucun outil statistique n’existe à ce jour sur le sujet ;
- la situation financière délicate des départements qui se trouvent débordés par la question ;
- l’urgence sociale (« bombe à retardement sociale »).

Le dernier rapport sur les mineurs isolés étrangers réalisé par la Sénatrice Isabelle DEBRE et remis le 10 mai 2010 au Premier Ministre François Fillon, a été de ce fait perçu comme une grande avancée par tout les professionnels de l’enfance.

Pour l'occasion, l'Association France Terre d'Asile a voulu marquer l'événement en consacrant son 13ème Petit Déjeuner au rapport de la Sénatrice. Intitulée "Un nouveau rapport sur les mineurs isolés étrangers... Et après ? ", la rencontre a permis, en débattant sur le contenu du rapport, d'envisager concrètement son suivi. Trois intervenants étaient présents :

- Isabelle DEBRE : Sénatrice et auteure du rapport ;
- Myriam EL KHOMRI : Maire adjointe de Paris en charge de la protection de l'enfance ;
- Claude ROMEO : Directeur de la protection des mineurs isolés étrangers à France Terre d'Asile.

Une cinquantaine de professionnels de l’enfance étaient invités durant cette heure et demie d’échanges, dont la Défenseure des enfants, Dominique VERSINI.

De cette rencontre est ressorti un consensus unanime sur la pertinence du rapport, notamment dans ses recommandations porteuses d’espoirs :

- la création d’une plate forme interministérielle ;
- un engagement de l’Etat dans la phase d’accueil du mineur et une aide financière aux départements ;
- une révision de la fonction de l’administrateur had hoc.

Pour consulter le compte-rendu du Petit Déjeuner « Un nouveau rapport sur les mineurs isolés étrangers… Et après ? » dans la bibliothèque du Réseau Intégration & Prévention des Discriminations, cliquez ici.

Crédits photo : France Terre d'Asile

Navid GONZALEZ
Chargé de mission du Réseau Intégration et Prévention des Discriminations